Réforme TVA 2025

Simplifiez la gestion de vos taux réduits avec Mobil outils

La législation sur la TVA à taux réduit a évolué en 2025 pour le secteur du bâtiment. Découvrez comment cette réforme simplifie vos démarches administratives et comment configurer votre logiciel Mobil Outils pour rester en parfaite conformité.

Évolution de la législation concernant la TVA réduite : ce qui change pour vous

L’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025 marque un tournant dans la simplification des formalités pour les artisans et les entreprise du bâtiments.

Fin de l’attestation fiscale papier

Pour bénéficier des taux de 5,5% ou 10% sur les travaux de rénovation de logements de plus de deux ans, vos clients n’ont plus d’obligation de vous fournir une attestation fiscale spécifique. L’objectif est clair : alléger la charge administrative pesant sur votre activité quotidienne.

La mention légale : votre nouvelle garantie

Désormais, cette attestation est remplacée par une simple mention portée directement sur le devis ou la facture. Par cette mention, le client certifie :

• Que les travaux concernent des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
• Que les conditions d’application du taux réduit sont respectées.
• Que le chantier ne relève pas des exclusions prévues par la réglementation. 

Archivage et obligations comptables

La vigilance reste de mise pour le suivi de votre comptabilité

• En tant qu’entreprise : Vous devez conserver tous les devis et factures comportant cette mention
• Pour vos clients : Ils ont l’obligation de conserver ces documents jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’achèvement des travaux.

Tuto : Paramétrage de la mention de TVA réduite dans Mobil Outils

Votre logiciel (à partir de la version 5.2.2r) s’adapte à la réglementation. Suivez ces 4 étapes pour automatiser l’intégration de la mention légale sur vos documents de vente.

Étape 1 : Vérifiez le paramétrage de vos TVA réduites

1. Rendez-vous dans le menu Paramètres 
2. Onglet Bibliothèque 
3. Cochez les types de chantier devant déclencher l’apparition de la mention (TVA 10, TVA 5,5, Rénovation, etc.). La mention sera éditée dès lors qu’un de ces types est sélectionné.

Étape 2 : Personnalisez votre texte de TVA

1. Dans l’onglet Pièces 
2. Sous-onglet Devis – BI – BRT
3. Saisissez la mention que vous souhaitez voir apparaître sur les éditions
4. Choisissez ensuite si la mention doit apparaître sur les Devis, les Factures, ou les deux

Étape 3 : Intégrez la variable dans vos conditions

1. Restez sur l’onglet Pièces et choisir le sous-onglet Général 
2. Pour les conditions de type Devis et/ou Facture 
3. Pour chacune des conditions souhaitées :
   Sélectionnez la condition à compléter dans le tableau
   Placez votre curseur à l’emplacement où inclure la mention de TVA réduite dans le texte
4. Sélectionnez « TVA réduite » dans le menu déroulant
5. Cliquez sur le « + ». La variable [TVA réduite] apparaît dans la condition
6. La variable [TVA réduite] est ajoutée dans le texte.

   Recommencez pour chacune des conditions pour enregistrez vos modifications

⚠️ Un dialogue peut apparaître pour vous proposer la mise à jour des pièces en cours : la mise à jour des pièces en cours peut affecter considérablement les prochaines synchronisations.

Étape 4 : Validez votre mise en page

Effectuez un test sur un devis fictif et une facture non validée pour confirmer que la mention s’affiche correctement selon vos réglages.